|
|
M’enregistrer • FAQ
• Rechercher • Membres • Connexion |
|
Nous sommes le 10 Sep 2010 08:37
|
Voir les messages sans réponses | Voir les sujets récents
|
Page 1 sur 1
|
[ 2 messages ] |
|
brigade anti-crotte : hors la loi
| Auteur |
Message |
|
vortesk
moderachien
Inscription: 23 Mar 2008 12:02 Messages: 1833
|
 brigade anti-crotte : hors la loi
Citation: article paru dans le quotidien Le Parisien (15/12/09), les agents de la brigade anti-crottes sont... hors la loi. Ils patrouillent en civil quand ils devraient systématiquement porter l'uniforme. Une note de la direction des affaires juridiques de la mairie de Paris, que s'est procuré le journal, stipule que ses agents sont "astreints au port de l'uniforme". Sans quoi, les personnes verbalisées par ces agents en civil pourraient saisir le juge de l'exécution pour faire annuler leurs amendes.
Des amendes illégales ?
Par ailleurs, le montant des amendes, mentionné dans la brochure "Bien vivre avec les animaux à Paris", expliquant que la contravention "pour ne pas avoir ramassé les déjections de son animal peuvent aller de 183 à 450 euros" va à l'encontre d'un décret du 26/09/2007. Ce décret précise que "le fait de déposer ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe". Soit un montant de... 35 euros (pouvait être majoré à 150 euros) ! source : 30 millions d'amis
_________________
|
| 10 Jan 2010 22:25 |
|
 |
|
marzoo
moderachien
Inscription: 22 Mar 2008 09:51 Messages: 1185
|
 Re: brigade anti-crotte : hors la loi
pff moé... argent public foutu en l'air pour moi. On paye des gens pour surveiller des gens qui sont pas capables de se plier en 2 pour ramasser une crotte... une honte.
Débile et inutile. Si chacun se responsabilisait un peu en faisant preuve de respect pour les autres, la question de ramasser ou pas se poserait même pas et on dépenserai pas d'argent pour payer le salaire de ces gens. Métiers débiles, société débiles et gens irrespectueux.
_________________ j'ai les trippes qui trippatouillent, quel vacarme et ça chatouille ! un peu de poudre de grenouille, ça ne vient pas de cette ratatouille. j'ai les jambes qui s'agitent, le petit doigt qui palpite de partout ça crépite, arrêtez ! ça va trop vite !
|
| 11 Jan 2010 12:11 |
|
 |
|
|
Page 1 sur 1
|
[ 2 messages ] |
|
Qui est en ligne |
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité |
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets Vous ne pouvez pas répondre aux sujets Vous ne pouvez pas éditer vos messages Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
|
|